Un statut est très distinctif du cas classique, il s’agit de celui de l'expatrié ou du non résident en France. Un ensemble de dispositifs associés à ce statut est détaille ci-dessous :

• Exonération des prélèvements sociaux (CSG-CRDS) pour les revenus (qu’ils soient en France ou à l’étranger,
• Exonération du prélèvement de 20 % sur les contrats d'assurance-vie obtenus dans le cadre d'une succession,
• Exonération de l'I.S.F. pour les placements financiers,
• Fiscalité avantageuse pour les comptes-titres et contrats d'assurance vie
• Exonération de la plus-value de cession des valeurs mobilières

Certains placements ne sont pas autorisés pour les expatriés et non-résidents (PEA, CODEVI, loi Malraux) mais d’autres sont très avantageux et notamment les contrats d’assurance vie.

D’abord, les contrats d’assurance vie obéissent au prélèvement libératoire dont le taux fluctue en fonction de la convention fiscale existant entre la France et le pays de résidence, ce qui est généralement avantageux. Ensuite, le montant des contrats ne s’intègrent pas dans l'assiette de calcul de l'I.S.F.

Ensuite, il n’y a pas de prélèvement fiscal lors de la succession (et ce quelque soit la valeur du contrat) et pas de prélèvements sociaux. Enfin, il est à noter que les non résidents jouissent d'exonérations de droits sur les revenus, les obligations, les actions (françaises ou non), les intérêts de comptes et les plus values de cessions.

Ou que vous soyez, Patrimoine Création Investissement sera à même de vous conseiller dans ces aménagements fiscaux bien particuliers. Certains de nos conseillers sont spécialisés dans la fiscalité pour expatriés ou non résidants.